Note d'information sur le respect de la vie privée pour la clientèle mise à jour suite à une fusion-absorption

Chère Madame, Cher Monsieur,

Attendu que:
a) il a été effectué la fusion-absorption de la société « SERVIZI TURISTICI VALDOSTANI S.P.A. » par « CASINO DE LA VALLEE S.P.A. », ce qui a entraîné la transmission de tous les actifs, passifs, droits, engagements et charges, connus et inconnus, déjà comptabilisés et pas encore comptabilisés, de la société absorbée, sur la base du projet susmentionné et des documents déposés pour l’inscription des délibérations de la fusion.
Par conséquent, la société « SERVIZI TURISTICI VALDOSTANI S.P.A. » cesse d’exister et son organe administratif, ainsi que de contrôle, déchoit de sa charge.
b) La fusion a son effet de droit civil, aux termes de l’article 2504bis du code civil italien et comme précisé dans le projet de fusion susmentionné, à compter de la date du 1er (premier) septembre 2010 (deux mille dix) ou, si postérieure, de la dernière inscription du présent acte au Registre du Commerce et des Sociétés compétent.         

Conformément à ce qui est prévu à l’art. 13 du Décret Législatif italien n°196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles) et en exécution de ce qui est établi par le Garant du Respect de la Vie Privée par une mesure du 8 avril 2009 – parue au Journal Officiel italien n° 106 du 9 mai 2009 - qui contient les « Prescriptions en matière d’opérations de fusion et de scission de sociétés », Casino de la Vallée S.p.A., société absorbante, en sa qualité de titulaire du traitement et en la personne de son représentant légal intérimaire, informe tous les intéressés sur les nouveautés liées aux opérations de fusion, à travers la publication du présent document sur les sites web des deux sociétés (absorbante et absorbée).
À partir de la date du 1er septembre 2010, les données personnelles, dans le cadre des activités mises en place par les deux sociétés concernées par la fusion, seront traitées par Casino de la Vallée S.p.A., ayant son siège à Saint-Vincent (Aoste), Via Italo Mus Tél. 0166/5221, en sa qualité de titulaire du traitement.
Lors du premier contact utile, seront fournies à tous les intéressés les informations complètes, qui sont en tout cas déjà disponibles sur les sites web des deux sociétés concernées par l’acte de fusion: www.casinodelavallee.it - www.grandhotelbillia.com.
Le Responsable du Respect de la Vie Privée en entreprise est M. Stefano Rizzo, à qui les intéressés pourront s’adresser par fax (0166/522477) ou par courrier électronique à l’adresse suivante: generale [at] casinodelavallee [dot] it.
Les intéressés pourront à tout moment exercer leurs droits en s’adressant au Titulaire du Traitement ou au Responsable du Respect de la Vie Privée susmentionnés, aux termes des art. 7, 8, 9 et 10 du Décret Législatif italien n°196 du 30 juin 2003. En particulier, ils pourront demander de connaître l’existence de traitements de données les concernant, obtenir sans retard la communication, sous forme intelligible, des mêmes données et connaître leur origine; obtenir la suppression, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de loi; la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données et l’attestation que lesdites opérations ont été portées à la connaissance de ceux qui ont reçu la communication des données, à l’exception du cas où cet accomplissement se révélerait être impossible ou impliquerait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit sauvegardé. En outre, ils pourront demander de s’opposer, totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, bien qu’elles soient pertinentes avec l’objectif de la collecte.
La demande d’accès aux informations devra toujours être envoyée par écrit et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de l’intéressé, en cours de validité.
Pour toute information complémentaire sur les sociétés impliquées dans la fusion, les contenus des sites de ces entreprises pourront être consultés aux adresses web suivantes: www.casinodelavallee.it - www.grandhotelbillia.com.

Casino de la Vallée s.p.a.

[Rev 1.00 del 1/09/2010]